Service client et Foire Aux Questions

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A propos des signatures numériques

La signature électronique qualifiée est la forme la plus avancée de signature électronique selon les exigences de la législation eIDAS. Une signature électronique qualifiée a les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.


Une signature électronique est légalement reconnue comme une méthode valable pour donner son consentement ou son approbation sur des documents ou des formulaires électroniques. Certaines formes de signatures électroniques sont considérées comme l’équivalent électronique des signatures manuscrites.


Les signatures numériques  ou électroniques sont légales et reconnues comme valables dans le règlement n° 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS, qui est entré en vigueur dans toute l’Europe le 1er juillet 2016. L’eIDAS est directement applicable dans tous les Etats membres du fait qu’il s’agit d’un règlement et non d’une directive.

SignHere utilise la technologie suos-jacente de Connective. Selon l’analyse de DLA Piper en juin 2020, si elle est correctement configurée, Connective eSignatures permet la création de signatures électroniques au sens de l’article 3, paragraphe 10, du règlement eIDAS et même, selon la méthode de signature choisie par le client ou l’utilisateur, de certaines signatures électroniques avancées et qualifiées (au sens des articles 3, paragraphe 11 et 3, paragraphe 12, du règlement eIDAS). Connective a également inclus dans Connective eSignatures les moyens de garantir la validité à long terme de ces signatures électroniques, à savoir une intégration avec l’horodatage électronique de tiers par des autorités de certification (AC) officiellement reconnues. Dans ce contexte, et avec une configuration appropriée,
Connective eSignatures en tant que solution de signature électronique permet la gestion d’un processus de signature conforme aux exigences pour tous les types de signatures électroniques prévues par le règlement eIDAS.


Une signature digitale ou numérique est une technologie basée sur la cryptographie.
Une signature créée au moyen de la technologie de signature numérique est l’équivalent électronique d’une signature papier notariée. Les signatures numériques utilisent les normes et les procédures de l’infrastructure à clé publique (ICP) pour signer les données électroniques avec une clé cryptographique.

Une signature numérique garantit l’intégrité du document qu’elle signe. Le contenu du message ne peut pas être modifié ou manipulé sans remettre en cause la validité de la signature numérique.
Cependant, une signature numérique ne garantit pas toujours l’authentification de l’expéditeur. L’identité d’une personne n’est légalement confirmée que lorsqu’un certificat qualifié lie la signature à cette personne. Ces certificats qualifiés doivent être délivrés par une autorité de certification reconnue ou être générés par un dispositif sécurisé de création de signature (tel qu’une carte d’identité électronique ou itmse en Belgique).

La législation européenne qui réglemente les signatures électroniques tient compte de ces différences concernant les signatures numériques. Une fois les certificats qualifiés ajoutés, ces signatures numériques assurent la non-répudiation et, par conséquent, leur valeur juridique est garantie par la loi et ne nécessite pas de décision de justice.

 


eIDAS distingue 3 types : simple, avancé et qualifié.
Les trois sont des signatures légalement acceptées, mais seule la signature qualifiée est similaire à celle d’un stylo et d’un papier.

Simple

  • Également connue sous le nom de Simple Electronic Signature (SES).
  • Qu’est-ce que c’est ? Preuve de l’acceptation ou de l’approbation du signataire au moyen d’une sorte de certificat. Par exemple, vous avez signé manuellement sur l’écran ou cliqué sur le bouton “J’accepte”, etc.
  • La charge de la preuve ? appartient à celui qui prend l’initiative de la signature, c’est-à-dire qui envoie le document.
  • Dans quel but ? Pour les transactions simples
  • Exemple : signer avec un stylet sur une tablette ou faire un gribouillage avec le doigt ou avec la souris.

 

Avancée

  • Également connue sous le nom de Advanced Electronic Signature (AES).
  • Qu’est-ce que c’est ? Exige un niveau plus élevé de vérification de l’identité du signataire, de sécurité et de scellement (c’est-à-dire que le document ne peut être modifié après sa signature).
  • La charge de la preuve ? appartient à la personne qui prend l’initiative de la signature, c’est-à-dire qui envoie le document.
  • Dans quel but ? Pour les transactions à haut risque et de grande valeur et les contrats RH
  • Exemple : mots de passe à usage unique par SMS ou courriel

 

Qualifiée

  • Également connue sous le nom de Qualified Electronic Signature (QES).
  • Qu’est-ce que c’est ? Juridiquement équivalent à une signature manuscrite. Basé sur un certificat émis par un fournisseur de services de confiance qualifié (QTSP) qui figure sur la liste de confiance de l’UE (EUTL).
  • La charge de la preuve ? La charge de la preuve incombe à la partie qui conteste la signature. Irréfutable.
  • Dans quel but ? Pour les transactions et les contrats à haut risque et de grande valeur. Quand vous voulez une certitude absolue.
  • Exemple : l’eID belge ou itsme®.

 


SignHere Free et Business Edition

La création de votre compte SignHere Free est un processus facile grâce à notre solution de création de compte d’entreprise TruliUs.
Il y a 2 étapes à suivre:

  1. Enregistrement de votre entreprise sur TruliUs
  2. Activez SignHere.

 

  1. Enregistrement de votre entreprise sur TruliUs

    TruliUs est un passeport d’entreprise numérique où vous pouvez gérer toutes les informations de votre entreprise ainsi que les utilisateurs de votre entreprise.La première fois que vous utilisez SignHere, vous devez créer un compte sur TruliUs de cette manière:

    • Lorsque vous créez votre compte SignHere Free, vous êtes redirigé vers TruliUs.
    • Il vous sera demandé de vous authentifier avec itsme® ou l’eID belge.
    • Après cela, vous acceptez les conditions générales de TruliUs.
    • TruliUs vous demandera alors votre adresse électronique et un mail sera envoyé à votre adresse électronique avec un code de confirmation. Cela nous permet de nous assurer que votre adresse électronique est correcte.
    • Une fois que vous vous êtes authentifié, vous devez saisir votre numéro d’entreprise (ondernemingsnummer). Ce numéro est nécessaire pour associer votre nom personnel à l’entreprise.
    • Nous récupérons les données de votre entreprise auprès de sources officielles et vous les présentons.
    • Veuillez les examiner et les confirmer.
    • Dès que vous aurez fait cela, vous serez redirigé vers SignHere.
    • Entre-temps, une demande a été envoyée à Isabel pour contrôler les informations que vous avez saisies.
      Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à s’assurer que vous êtes autorisé à agir au nom de votre entreprise.

     

  2. Activez SignHere

    Vous êtes maintenant dans SignHere et il vous suffit d’ajouter le service SignHere en acceptant les Conditions d’utilisation.Note : vous pouvez déjà envoyer des documents à signer en votre nom personnel mais ne pourrez les envoyez au nom de votre société que lorsqu’Isabel aura vérifié l’identité de votre entreprise.

     


TruliUs est une solution d’identité numérique d’entreprise que SignHere utilise pour gérer les comptes dans SignHere.

TruliUs vous permet de gérer les données de votre entreprise, ainsi que les utilisateurs, vos paramètres linguistiques et bien plus encore.
De plus en plus de services seront ajoutés à la plateforme TruliUs afin que vous ne deviez gérer les données de votre entreprise qu’à un seul endroit.

 

Une fois que vous avez créé votre compte dans TruliUs, vous pouvez toujours revenir sur le site www.trulius.be pour apporter des modifications aux données de votre entreprise.

 

TruliUs est un service de confiance développé par le Groupe Isabel.

 


Les deux éditions de SignHere ont la même fonctionnalité.

SignHere Free vous permet d’utiliser la plateforme avec un certain nombre de signatures gratuites. Une fois les signatures gratuites utilisées, vous ne pouvez plus envoyer de documents à signer. Vous pouvez uniquement passer à SignHere Business, qui est la version payante.

SignHere Business est la version payante qui vous permet d’utiliser SignHere tout en payant pour les signatures qui sont apposées sur vos documents.

 


Non.

SignHere Free est gratuit, vous ne paierez donc rien.

SignHere Business est basé sur un système de paiement à l’utilisation et vous ne payez que si vous utilisez des signatures. Si vous ne le faites pas, vous ne serez pas facturé.


Vous devez toujours commencer par créer un compte SignHere Free (voir Créer mon compte SignHere Free).

Dans SignHere Free, vous pouvez voir en haut à droite combien de signatures gratuites vous avez.
À côté, vous verrez “Gratuit” ou “Upgrade”. Cliquez dessus.

Sur la page qui s’affiche, vous verrez les différentes éditions de SignHere et vous pourrez choisir de passer à SignHere Business.
Si vous choisissez cette option, une nouvelle page apparaîtra où vous pourrez saisir vos coordonnées bancaires.
Après avoir saisi et envoyé ces informations, vous recevrez un document Sepa Direct Debit (prélèvement automatique/domiciliation) à signer (numériquement, bien sûr).
Après avoir signé, vous aurez accès à SignHere Business et les signatures utilisées seront facturées automatiquement chaque mois.

Toutes les factures sont envoyées par voie numérique et collectées mensuellement par prélèvement automatique Sepa.


Vous pouvez changer la langue de SignHere en la modifiant dans votre compte TruliUs.

  • Dans SignHere, cliquez sur le menu “Settings/Paramètres/Instellingen”.
  • Sous “Personal details/Détails personnels/Persoonlijke gegevens”, vous verrez la langue actuelle. Cliquez sur le bouton bleu “Edit on TruliUs/Modifier sur TruliUs/Bewerken op TruliUs”.
  • TruliUs s’ouvre dans un nouvel onglet. Vous êtes maintenant dans TruliUs.
  • Sur cette page, sous “Language Settings/Paramètres de langue/Taalinstellingen”, vous pouvez modifier la langue de l’interface. Choisissez une autre langue.
  • Revenez à SignHere en choisissant l’onglet SignHere original dans votre navigateur.
  • L’interface est maintenant différente et présentée dans la langue que vous avez choisie.

 

 

 

 

 


SignHere: compatibilité

Vous pouvez visiter votre portail SignHere depuis n’importe quel appareil et n’importe où.
Dans SignHere Business, vous pouvez télécharger des documents depuis n’importe quel appareil.
Dans SignHere Pro, il n’est pas possible de télécharger des documents depuis un navigateur web sur un smartphone.

Vos contacts qui reçoivent les documents pour signature peuvent quant à eux les signer sur n’importe quel appareil.
Il leur suffit d’ouvrir le lien sécurisé vers le document qu’ils reçoivent par e-mail pour lancer le processus de signature.


SignHere: méthodes de signature

Pour apposer une signature électronique avec votre carte eID, vous avez besoin d’un lecteur de carte eID et du pack Connective Browser. La signature eID n’est pas prise en charge dans un navigateur Internet mobile.

Le pack Connective Browser est utilisé dans le cadre de la communication entre le navigateur et le matériel externe (lecteur de cartes). Si ce pack n’est pas encore installé, l’installation se déclenchera automatiquement. Vous serez guidé par un assistant intuitif pendant l’installation.
Navigateurs supportés :
Windows

  • Microsoft Edge
  • Internet Explorer 11
  • Google Chrome n-2
  • Mozilla Firefox n-2

Mac OS

  • Safari n-2
  • Google Chrome n-2
  • Mozilla Firefox n-2

Le règlement européen eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) établit un cadre dans lequel les signatures électroniques ont le même effet juridique que les signatures sur papier dans tous les États membres de l’Union Européenne.

SignHere est une solution de signature électronique qui offre des signatures électroniques qualifiées, le plus haut niveau de signatures électroniques prévu par le règlement eIDAS.

En utilisant SignHere, si vous souhaitez soumettre un document à la signature d’une contrepartie dans un autre État membre de l’Union Européenne, nous vous recommandons de vérifier d’abord avec cette contrepartie si elle reconnaîtra la validité de la signature électronique dans cette situation spécifique.

Using SignHere, in case you wish to submit a document for signing by a counterparty in another member state of the European Union, we recommend that you first verify with that counterparty if he will recognize the validity of the electronic signature in that specific situation.


Les signatures numériques  ou électroniques sont légales et reconnues comme valables dans le règlement n° 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS, qui est entré en vigueur dans toute l’Europe le 1er juillet 2016. L’eIDAS est directement applicable dans tous les Etats membres du fait qu’il s’agit d’un règlement et non d’une directive.

SignHere utilise la technologie suos-jacente de Connective. Selon l’analyse de DLA Piper en juin 2020, si elle est correctement configurée, Connective eSignatures permet la création de signatures électroniques au sens de l’article 3, paragraphe 10, du règlement eIDAS et même, selon la méthode de signature choisie par le client ou l’utilisateur, de certaines signatures électroniques avancées et qualifiées (au sens des articles 3, paragraphe 11 et 3, paragraphe 12, du règlement eIDAS). Connective a également inclus dans Connective eSignatures les moyens de garantir la validité à long terme de ces signatures électroniques, à savoir une intégration avec l’horodatage électronique de tiers par des autorités de certification (AC) officiellement reconnues. Dans ce contexte, et avec une configuration appropriée,
Connective eSignatures en tant que solution de signature électronique permet la gestion d’un processus de signature conforme aux exigences pour tous les types de signatures électroniques prévues par le règlement eIDAS.


Toutes les éditions de SignHere supportent les mêmes méthodes de signature.

Signature avec l’identité de l’entreprise

  • TruliUs Sign : signature au nom de l’entreprise. La signature comprend le nom complet de la société et la position de la personne dans cette société. Cela fera partie de la signature visuelle et du cachet de la signature numérique.
    TruliUs Sign est une signature Avancée selon la norme eIDAS.

 

Signer en tant que personne physique

  • itsme® : signature mobile avec l’application itsme®.
    itsme® est une signature Qualifiée selon eIDAS.
  • eID : signature avec une carte d’identité électronique. Nécessite un lecteur de carte.
    eID est une signature Qualifiée selon eIDAS.
  • Code SMS : signature basée sur un code envoyé par SMS.
    Le code SMS est une signature Avancée selon eIDAS.
  • Code email : signature sur la base d’un code envoyé par email.
    Email code est une signature Qualifiée selon eIDAS.
  • Manuel : signer sur la base d’une signature manuelle sur un PC ou une tablette.
    La signature manuelle est une signature Simple selon eIDAS.

 


TruliUs Sign est une méthode de signature exclusive de SignHere.
TruliUs Sign vous permet de signer des documents au nom de l’entreprise.
La signature numérique comprend le nom complet, l’entreprise et la position dans cette entreprise.
Cette signature fait également partie de la signature visuelle et du cachet de signature numérique.

L’avantage de TruliUs Sign est que vous pouvez maintenant signer un document au nom de votre entreprise au lieu de votre propre nom privé.

TruliUs Sign est une signature avancée selon eIDAS.


eIDAS distingue 3 types : simple, avancé et qualifié.
Les trois sont des signatures légalement acceptées, mais seule la signature qualifiée est similaire à celle d’un stylo et d’un papier.

Simple

  • Également connue sous le nom de Simple Electronic Signature (SES).
  • Qu’est-ce que c’est ? Preuve de l’acceptation ou de l’approbation du signataire au moyen d’une sorte de certificat. Par exemple, vous avez signé manuellement sur l’écran ou cliqué sur le bouton “J’accepte”, etc.
  • La charge de la preuve ? appartient à celui qui prend l’initiative de la signature, c’est-à-dire qui envoie le document.
  • Dans quel but ? Pour les transactions simples
  • Exemple : signer avec un stylet sur une tablette ou faire un gribouillage avec le doigt ou avec la souris.

 

Avancée

  • Également connue sous le nom de Advanced Electronic Signature (AES).
  • Qu’est-ce que c’est ? Exige un niveau plus élevé de vérification de l’identité du signataire, de sécurité et de scellement (c’est-à-dire que le document ne peut être modifié après sa signature).
  • La charge de la preuve ? appartient à la personne qui prend l’initiative de la signature, c’est-à-dire qui envoie le document.
  • Dans quel but ? Pour les transactions à haut risque et de grande valeur et les contrats RH
  • Exemple : mots de passe à usage unique par SMS ou courriel

 

Qualifiée

  • Également connue sous le nom de Qualified Electronic Signature (QES).
  • Qu’est-ce que c’est ? Juridiquement équivalent à une signature manuscrite. Basé sur un certificat émis par un fournisseur de services de confiance qualifié (QTSP) qui figure sur la liste de confiance de l’UE (EUTL).
  • La charge de la preuve ? La charge de la preuve incombe à la partie qui conteste la signature. Irréfutable.
  • Dans quel but ? Pour les transactions et les contrats à haut risque et de grande valeur. Quand vous voulez une certitude absolue.
  • Exemple : l’eID belge ou itsme®.

 


SignHere: utilisation

Avec SignHere, les documents peuvent être signés de manière électronique en toute sécurité, sur n’importe quel appareil. SignHere vous présente un aperçu des informations dont vous avez besoin.

Vous trouverez sur le portail SignHere un aperçu de tous vos documents téléchargés, avec leur statut. Une fois le document signé par les signataires requis, vous pouvez le télécharger et l’archiver dans l’outil de votre choix (Sharepoint, par exemple). Les documents proprement dits restent également disponibles sur votre portail.


Vous pouvez changer la langue de SignHere en la modifiant dans votre compte TruliUs.

  • Dans SignHere, cliquez sur le menu “Settings/Paramètres/Instellingen”.
  • Sous “Personal details/Détails personnels/Persoonlijke gegevens”, vous verrez la langue actuelle. Cliquez sur le bouton bleu “Edit on TruliUs/Modifier sur TruliUs/Bewerken op TruliUs”.
  • TruliUs s’ouvre dans un nouvel onglet. Vous êtes maintenant dans TruliUs.
  • Sur cette page, sous “Language Settings/Paramètres de langue/Taalinstellingen”, vous pouvez modifier la langue de l’interface. Choisissez une autre langue.
  • Revenez à SignHere en choisissant l’onglet SignHere original dans votre navigateur.
  • L’interface est maintenant différente et présentée dans la langue que vous avez choisie.

 

 

 

 

 


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