Service client et Foire Aux Questions

La signature électronique qualifiée est la forme la plus avancée de signature électronique selon les exigences de la législation eIDAS. Une signature électronique qualifiée a les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

Une signature électronique est légalement reconnue comme une méthode valable pour donner son consentement ou son approbation sur des documents ou des formulaires électroniques. Certaines formes de signatures électroniques sont considérées comme l’équivalent électronique des signatures manuscrites.

Les signatures numériques  ou électroniques sont légales et reconnues comme valables dans le règlement n° 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS, qui est entré en vigueur dans toute l’Europe le 1er juillet 2016. L’eIDAS est directement applicable dans tous les Etats membres du fait qu’il s’agit d’un règlement et non d’une directive.

SignHere utilise la technologie suos-jacente de Connective. Selon l’analyse de DLA Piper en juin 2020, si elle est correctement configurée, Connective eSignatures permet la création de signatures électroniques au sens de l’article 3, paragraphe 10, du règlement eIDAS et même, selon la méthode de signature choisie par le client ou l’utilisateur, de certaines signatures électroniques avancées et qualifiées (au sens des articles 3, paragraphe 11 et 3, paragraphe 12, du règlement eIDAS). Connective a également inclus dans Connective eSignatures les moyens de garantir la validité à long terme de ces signatures électroniques, à savoir une intégration avec l’horodatage électronique de tiers par des autorités de certification (AC) officiellement reconnues. Dans ce contexte, et avec une configuration appropriée,
Connective eSignatures en tant que solution de signature électronique permet la gestion d’un processus de signature conforme aux exigences pour tous les types de signatures électroniques prévues par le règlement eIDAS.

Une signature digitale ou numérique est une technologie basée sur la cryptographie.
Une signature créée au moyen de la technologie de signature numérique est l’équivalent électronique d’une signature papier notariée. Les signatures numériques utilisent les normes et les procédures de l’infrastructure à clé publique (ICP) pour signer les données électroniques avec une clé cryptographique.

Une signature numérique garantit l’intégrité du document qu’elle signe. Le contenu du message ne peut pas être modifié ou manipulé sans remettre en cause la validité de la signature numérique.
Cependant, une signature numérique ne garantit pas toujours l’authentification de l’expéditeur. L’identité d’une personne n’est légalement confirmée que lorsqu’un certificat qualifié lie la signature à cette personne. Ces certificats qualifiés doivent être délivrés par une autorité de certification reconnue ou être générés par un dispositif sécurisé de création de signature (tel qu’une carte d’identité électronique ou itmse en Belgique).

La législation européenne qui réglemente les signatures électroniques tient compte de ces différences concernant les signatures numériques. Une fois les certificats qualifiés ajoutés, ces signatures numériques assurent la non-répudiation et, par conséquent, leur valeur juridique est garantie par la loi et ne nécessite pas de décision de justice.

eIDAS distingue 3 types : simple, avancé et qualifié.
Les trois sont des signatures légalement acceptées, mais seule la signature qualifiée est similaire à celle d’un stylo et d’un papier.

Simple

• Également connue sous le nom de Simple Electronic Signature (SES).
• Qu’est-ce que c’est ? Preuve de l’acceptation ou de l’approbation du signataire au moyen d’une sorte de certificat. Par exemple, vous avez signé manuellement sur l’écran ou cliqué sur le bouton “J’accepte”, etc.
• La charge de la preuve ? appartient à celui qui prend l’initiative de la signature, c’est-à-dire qui envoie le document.
• Dans quel but ? Pour les transactions simples
• Exemple : signer avec un stylet sur une tablette ou faire un gribouillage avec le doigt ou avec la souris.

Avancée

• Également connue sous le nom de Advanced Electronic Signature (AES).
• Qu’est-ce que c’est ? Exige un niveau plus élevé de vérification de l’identité du signataire, de sécurité et de scellement (c’est-à-dire que le document ne peut être modifié après sa signature).
• La charge de la preuve ? appartient à la personne qui prend l’initiative de la signature, c’est-à-dire qui envoie le document.
• Dans quel but ? Pour les transactions à haut risque et de grande valeur et les contrats RH
• Exemple : mots de passe à usage unique par SMS ou courriel

Qualifiée

• Également connue sous le nom de Qualified Electronic Signature (QES).
• Qu’est-ce que c’est ? Juridiquement équivalent à une signature manuscrite. Basé sur un certificat émis par un fournisseur de services de confiance qualifié (QTSP) qui figure sur la liste de confiance de l’UE (EUTL).
• La charge de la preuve ? La charge de la preuve incombe à la partie qui conteste la signature. Irréfutable.
• Dans quel but ? Pour les transactions et les contrats à haut risque et de grande valeur. Quand vous voulez une certitude absolue.
• Exemple : l’eID belge ou itsme®.

Pour apposer une signature électronique avec votre carte eID, vous avez besoin d’un lecteur de carte eID et du pack Connective Browser. La signature eID n’est pas prise en charge dans un navigateur Internet mobile.

Le pack Connective Browser est utilisé dans le cadre de la communication entre le navigateur et le matériel externe (lecteur de cartes). Si ce pack n’est pas encore installé, l’installation se déclenchera automatiquement. Vous serez guidé par un assistant intuitif pendant l’installation.
Navigateurs supportés :
Windows

• Microsoft Edge
• Internet Explorer 11
• Google Chrome n-2
• Mozilla Firefox n-2

Mac OS

• Safari n-2
• Google Chrome n-2
• Mozilla Firefox n-2

Le règlement européen eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) établit un cadre dans lequel les signatures électroniques ont le même effet juridique que les signatures sur papier dans tous les États membres de l’Union Européenne.

SignHere est une solution de signature électronique qui offre des signatures électroniques qualifiées, le plus haut niveau de signatures électroniques prévu par le règlement eIDAS.

En utilisant SignHere, si vous souhaitez soumettre un document à la signature d’une contrepartie dans un autre État membre de l’Union Européenne, nous vous recommandons de vérifier d’abord avec cette contrepartie si elle reconnaîtra la validité de la signature électronique dans cette situation spécifique.

Using SignHere, in case you wish to submit a document for signing by a counterparty in another member state of the European Union, we recommend that you first verify with that counterparty if he will recognize the validity of the electronic signature in that specific situation.

Les signatures numériques  ou électroniques sont légales et reconnues comme valables dans le règlement n° 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS, qui est entré en vigueur dans toute l’Europe le 1er juillet 2016. L’eIDAS est directement applicable dans tous les Etats membres du fait qu’il s’agit d’un règlement et non d’une directive.

SignHere utilise la technologie suos-jacente de Connective. Selon l’analyse de DLA Piper en juin 2020, si elle est correctement configurée, Connective eSignatures permet la création de signatures électroniques au sens de l’article 3, paragraphe 10, du règlement eIDAS et même, selon la méthode de signature choisie par le client ou l’utilisateur, de certaines signatures électroniques avancées et qualifiées (au sens des articles 3, paragraphe 11 et 3, paragraphe 12, du règlement eIDAS). Connective a également inclus dans Connective eSignatures les moyens de garantir la validité à long terme de ces signatures électroniques, à savoir une intégration avec l’horodatage électronique de tiers par des autorités de certification (AC) officiellement reconnues. Dans ce contexte, et avec une configuration appropriée,
Connective eSignatures en tant que solution de signature électronique permet la gestion d’un processus de signature conforme aux exigences pour tous les types de signatures électroniques prévues par le règlement eIDAS.

Toutes les éditions de SignHere supportent les mêmes méthodes de signature.

Signature avec l’identité de l’entreprise

• TruliUs Sign : signature au nom de l’entreprise. La signature comprend le nom complet de la société et la position de la personne dans cette société. Cela fera partie de la signature visuelle et du cachet de la signature numérique.
  TruliUs Sign est une signature Avancée selon la norme eIDAS.

Signer en tant que personne physique

• itsme® : signature mobile avec l’application itsme®.
  itsme® est une signature Qualifiée selon eIDAS.
• eID : signature avec une carte d’identité électronique. Nécessite un lecteur de carte.
  eID est une signature Qualifiée selon eIDAS.
• Code SMS : signature basée sur un code envoyé par SMS.
  Le code SMS est une signature Avancée selon eIDAS.
• Code email : signature sur la base d’un code envoyé par email.
  Email code est une signature Qualifiée selon eIDAS.
• Manuel : signer sur la base d’une signature manuelle sur un PC ou une tablette.
  La signature manuelle est une signature Simple selon eIDAS.

TruliUs Sign est une méthode de signature exclusive de SignHere.
TruliUs Sign vous permet de signer des documents au nom de l’entreprise.
La signature numérique comprend le nom complet, l’entreprise et la position dans cette entreprise.
Cette signature fait également partie de la signature visuelle et du cachet de signature numérique.

L’avantage de TruliUs Sign est que vous pouvez maintenant signer un document au nom de votre entreprise au lieu de votre propre nom privé.

TruliUs Sign est une signature avancée selon eIDAS.

eIDAS distingue 3 types : simple, avancé et qualifié.
Les trois sont des signatures légalement acceptées, mais seule la signature qualifiée est similaire à celle d’un stylo et d’un papier.

Simple

• Également connue sous le nom de Simple Electronic Signature (SES).
• Qu’est-ce que c’est ? Preuve de l’acceptation ou de l’approbation du signataire au moyen d’une sorte de certificat. Par exemple, vous avez signé manuellement sur l’écran ou cliqué sur le bouton “J’accepte”, etc.
• La charge de la preuve ? appartient à celui qui prend l’initiative de la signature, c’est-à-dire qui envoie le document.
• Dans quel but ? Pour les transactions simples
• Exemple : signer avec un stylet sur une tablette ou faire un gribouillage avec le doigt ou avec la souris.

Avancée

• Également connue sous le nom de Advanced Electronic Signature (AES).
• Qu’est-ce que c’est ? Exige un niveau plus élevé de vérification de l’identité du signataire, de sécurité et de scellement (c’est-à-dire que le document ne peut être modifié après sa signature).
• La charge de la preuve ? appartient à la personne qui prend l’initiative de la signature, c’est-à-dire qui envoie le document.
• Dans quel but ? Pour les transactions à haut risque et de grande valeur et les contrats RH
• Exemple : mots de passe à usage unique par SMS ou courriel

Qualifiée

• Également connue sous le nom de Qualified Electronic Signature (QES).
• Qu’est-ce que c’est ? Juridiquement équivalent à une signature manuscrite. Basé sur un certificat émis par un fournisseur de services de confiance qualifié (QTSP) qui figure sur la liste de confiance de l’UE (EUTL).
• La charge de la preuve ? La charge de la preuve incombe à la partie qui conteste la signature. Irréfutable.
• Dans quel but ? Pour les transactions et les contrats à haut risque et de grande valeur. Quand vous voulez une certitude absolue.
• Exemple : l’eID belge ou itsme®.

Avec SignHere, les documents peuvent être signés de manière électronique en toute sécurité, sur n’importe quel appareil. SignHere vous présente un aperçu des informations dont vous avez besoin.

Vous trouverez sur le portail SignHere un aperçu de tous vos documents téléchargés, avec leur statut. Une fois le document signé par les signataires requis, vous pouvez le télécharger et l’archiver dans l’outil de votre choix (Sharepoint, par exemple). Les documents proprement dits restent également disponibles sur votre portail.