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Foire Aux Questions

Général

SignHere propose des signatures électroniques juridiquement contraignantes. Vous pouvez choisir le type de signature numérique le plus approprié, l’équilibre entre facilité d’utilisation et niveau de risque.

SignHere propose les méthodes de signature numérique suivantes :

  • une signature électronique avancée (Advanced Electronic Signature – AES)
  • une signature électronique qualifiée (Qualified Electronic Signature – QES)

Les signatures électroniques avancées garantissent que le document est complet et lui confèrent une valeur juridique probante.

La signature électronique qualifiée, qui est principalement utilisée pour les documents présentant un niveau de risque élevé, offre le plus haut niveau de sécurité. Sur le plan juridique, elle équivaut à une signature manuelle. Les signatures électroniques qualifiées sont incontestables en justice. L’intégrité du document et l’identité de la personne sont établies sans le moindre doute.
 SignHere supporte les signatures électroniques qualifiées avec .beID et Itsme®.

Une signature électronique est légalement reconnue comme une méthode valable pour donner son consentement ou son approbation sur des documents ou des formulaires électroniques. Certaines formes de signatures électroniques sont considérées comme l’équivalent électronique des signatures manuscrites.

La signature électronique qualifiée est la forme la plus avancée de signature électronique selon les exigences de la législation eIDAS. Une signature électronique qualifiée a les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

Pour apposer une signature électronique avec votre carte eID, vous avez besoin d’un lecteur de carte eID et du pack Connective Browser. La signature eID n’est pas prise en charge dans un navigateur Internet mobile.

Le pack Connective Browser est utilisé dans le cadre de la communication entre le navigateur et le matériel externe (lecteur de cartes). Si ce pack n’est pas encore installé, l’installation se déclenchera automatiquement. Vous serez guidé par un assistant intuitif pendant l’installation.
Navigateurs supportés :
Windows

  • Microsoft Edge
  • Internet Explorer 11
  • Google Chrome n-2
  • Mozilla Firefox n-2

Mac OS

  • Safari n-2
  • Google Chrome n-2
  • Mozilla Firefox n-2

Le règlement européen eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) établit un cadre dans lequel les signatures électroniques ont le même effet juridique que les signatures sur papier dans tous les États membres de l’Union Européenne.

SignHere est une solution de signature électronique qui offre des signatures électroniques qualifiées, le plus haut niveau de signatures électroniques prévu par le règlement eIDAS.

En utilisant SignHere, si vous souhaitez soumettre un document à la signature d’une contrepartie dans un autre État membre de l’Union Européenne, nous vous recommandons de vérifier d’abord avec cette contrepartie si elle reconnaîtra la validité de la signature électronique dans cette situation spécifique.

Using SignHere, in case you wish to submit a document for signing by a counterparty in another member state of the European Union, we recommend that you first verify with that counterparty if he will recognize the validity of the electronic signature in that specific situation.

Pour l’instant, les mandats CodaBox ne peuvent pas encore être signés de cette manière.

Avec SignHere, les documents peuvent être signés de manière électronique en toute sécurité, sur n’importe quel appareil. SignHere vous présente un aperçu des informations dont vous avez besoin.

Vous trouverez sur le portail SignHere un aperçu de tous vos documents téléchargés, avec leur statut. Une fois le document signé par les signataires requis, vous pouvez le télécharger et l’archiver dans l’outil de votre choix (Sharepoint, par exemple). Les documents proprement dits restent également disponibles sur votre portail.

Vous pouvez accéder à votre portail SignHere depuis n’importe quel appareil et n’importe quel endroit. Vous devez cependant charger les documents sur le portail à partir d’un ordinateur ou d’une tablette. Il n’est pas possible de charger des documents sur un smartphone par le biais d’un navigateur Internet.

Vos contacts qui reçoivent les documents pour signature peuvent quant à eux les signer sur n’importe quel appareil. Il leur suffit d’ouvrir le lien sécurisé vers le document qu’ils reçoivent par e-mail pour lancer le processus de signature.

SignHere fonctionne avec Microsoft Windows (XP, 7, 8 et 10) et Mac OS X (El Capitan & Yosemite). Conçu pour la mobilité, SignHere peut également être utilisé sur des appareils mobiles basés sur iOS et Android.

Sur Windows:

  • Internet Explorer
  • Microsoft Edge
  • Mozilla Firefox
  • Google Chrome

Sur Mac OS:

  • Safari
  • Mozilla Firefox
  • Google Chrome

For each browser, support is extended to up to two releases back.

Les signataires invités à signer un document, recevront un courriel contenant un lien hypertexte.

Ils peuvent ouvrir ce lien via un navigateur installé sur n’importe quel ordinateur de bureau ou appareil mobile standard. Lors de la première utilisation, une petite extension sera ajoutée au navigateur. Il n’y aura pas de mise à jour ou d’installation de pilote.

L’application d’une signature électronique à un document ne nécessite pas l’installation de SignHere sur cet appareil.

Signer avec une signature de base, ne nécessite qu’une souris ou un pavé tactile. Cependant, si une signature électronique qualifiée utilisant l’eID est requise, le signataire aura besoin d’un lecteur de carte eID.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

SignHere vous permet de signer des documents avec les formats .doc / .docx / .txt / .pdf / .pdfa.

Suite au règlement eIDAS, SignHere permet de signer électroniquement en utilisant l’eID des Etats membres de l’UE suivants :

  • Belgique
  • Pays-Bas
  • Luxembourg
  • Espagne
  • Portugal
  • France

Pour activer la méthode de signature de l’eID étrangère, contactez-nous.

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