Questions fréquentes

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A propos des signatures électroniques

La signature électronique qualifiée est la forme la plus avancée de signature électronique selon les exigences de la législation eIDAS. Une signature électronique qualifiée a les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.


Une signature électronique est légalement reconnue comme une méthode valable pour donner son consentement ou son approbation sur des documents ou des formulaires électroniques. Certaines formes de signatures électroniques sont considérées comme l’équivalent électronique des signatures manuscrites.


Installation et compatibilité de SignHere

Vous pouvez accéder à votre portail SignHere depuis n’importe quel appareil et n’importe quel endroit. Vous devez cependant charger les documents sur le portail à partir d’un ordinateur ou d’une tablette. Il n’est pas possible de charger des documents sur un smartphone par le biais d’un navigateur Internet.

Vos contacts qui reçoivent les documents pour signature peuvent quant à eux les signer sur n’importe quel appareil. Il leur suffit d’ouvrir le lien sécurisé vers le document qu’ils reçoivent par e-mail pour lancer le processus de signature.


SignHere fonctionne avec Microsoft Windows (XP, 7, 8 et 10) et Mac OS X (El Capitan & Yosemite). Conçu pour la mobilité, SignHere peut également être utilisé sur des appareils mobiles basés sur iOS et Android.


Méthodes de signature avec SignHere

Pour apposer une signature électronique avec votre carte eID, vous avez besoin d’un lecteur de carte eID et du pack Connective Browser. La signature eID n’est pas prise en charge dans un navigateur Internet mobile.

Le pack Connective Browser est utilisé dans le cadre de la communication entre le navigateur et le matériel externe (lecteur de cartes). Si ce pack n’est pas encore installé, l’installation se déclenchera automatiquement. Vous serez guidé par un assistant intuitif pendant l’installation.
Navigateurs supportés :
Windows

  • Microsoft Edge
  • Internet Explorer 11
  • Google Chrome n-2
  • Mozilla Firefox n-2

Mac OS

  • Safari n-2
  • Google Chrome n-2
  • Mozilla Firefox n-2

Le règlement européen eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) établit un cadre dans lequel les signatures électroniques ont le même effet juridique que les signatures sur papier dans tous les États membres de l’Union Européenne.

SignHere est une solution de signature électronique qui offre des signatures électroniques qualifiées, le plus haut niveau de signatures électroniques prévu par le règlement eIDAS.

En utilisant SignHere, si vous souhaitez soumettre un document à la signature d’une contrepartie dans un autre État membre de l’Union Européenne, nous vous recommandons de vérifier d’abord avec cette contrepartie si elle reconnaîtra la validité de la signature électronique dans cette situation spécifique.

Using SignHere, in case you wish to submit a document for signing by a counterparty in another member state of the European Union, we recommend that you first verify with that counterparty if he will recognize the validity of the electronic signature in that specific situation.


Suivre le statut de vos documents

Avec SignHere, les documents peuvent être signés de manière électronique en toute sécurité, sur n’importe quel appareil. SignHere vous présente un aperçu des informations dont vous avez besoin.

Vous trouverez sur le portail SignHere un aperçu de tous vos documents téléchargés, avec leur statut. Une fois le document signé par les signataires requis, vous pouvez le télécharger et l’archiver dans l’outil de votre choix (Sharepoint, par exemple). Les documents proprement dits restent également disponibles sur votre portail.


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